Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 2 de la loi Duplomb, car il le juge incompatible avec la Charte de l’environnement. Par conséquent, l’autorisation de l’acétamipride est annulée. En outre, cette décision renforce le cadre juridique protégeant la biodiversité en France.
Contexte et objectifs de la loi Duplomb acétamipride
- L’article 2 permettait une dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes sans encadrement précis (cultures, durée, zones).
- Le Conseil constitutionnel a estimé que cela violait les principes de la Charte de l’environnement, nécessitant une mesure plus rigoureuse
- Il note notamment l’absence de restrictions concrètes, ce qui représente un risque environnemental majeur
Ce qui reste validé dans la loi Duplomb
- Les dispositions sur les infrastructures agricoles, comme la construction de retenues d’eau (mégabassines), ont été partiellement validées, avec réserves d’interprétation de la part du Conseil
- Le gouvernement confirme que le texte sera promulgué par Emmanuel Macron, sans l’article censuré, et des protections pour les filières agricoles seront mises en place
Réactions diverses
Agricultures et syndicats
- La FNSEA parle d’un « choc inacceptable » et accuse la décision de nuire à nos filières, malgré leur désavantage concurrentiel.
- La Coordination rurale soutient de son côté une approche plus souverainiste, dénonçant l’absence de protections contre les importations moins réglementées.
- En revanche, la Confédération paysanne salue la censure comme une victoire écologique à consolider
Monde scientifique et associatif
Associations et médecins (Ligue contre le cancer, Ordre des médecins) applaudent la décision comme une victoire du principe de précaution. Certains déplorent toutefois le chemin parcouru pour en arriver là
Société civile
- Plus de 2 millions de signatures ont été collectées dans une pétition appelant à l’abrogation de la loi
- Plusieurs personnalités publiques et restaurateurs, comme Agnès Ledig ou Mauro Colagreco, ont également dénoncé le texte.
Pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré la loi Duplomb acétamipride
- Il met en lumière le conflit entre agriculture intensive et préservation de la biodiversité.
- Il soulève la question de la souveraineté alimentaire française face aux normes européennes.
- Il représente un test de la force du droit environnemental et de la Charte en France.
- Il illustre l’impact réel du principe de précaution constitutionnalisé.
Pour plus de détails sur la décision, consultez le communiqué officiel du Conseil constitutionnel.
