Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 2 de la loi Duplomb, car il le juge incompatible avec la Charte de l’environnement. Par conséquent, l’autorisation de l’acétamipride est annulée. En outre, cette décision renforce le cadre juridique protégeant la biodiversité en France. Contexte et objectifs de la loi Duplomb acétamipride Ce qui reste validé dans la […]